Les principales modifications apportées par le RGPD

Publié le : 30 août 20226 mins de lecture

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il s’agit d’un règlement européen qui a pour objet de renforcer et de unifier la protection des données à caractère personnel des citoyens de l’Union Européenne. Le RGPD s’applique à toute entreprise qui collecte, traite ou stocke des données personnelles de citoyens européens, quelle que soit son lieu d’activité.

Le RGPD, un cadre juridique qui fixe des règles claires et transparentes

Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018 et s’applique aux données personnelles collectées à partir de cette date. Le RGPD est un cadre juridique qui fixe des règles claires et transparentes concernant la collecte, l’utilisation, le traitement et la protection des données personnelles. Le RGPD s’applique aux données personnelles des citoyens de l’Union européenne et des pays de l’Espace économique européen. Le RGPD s’applique aux données personnelles collectées par les organisations, quelle que soit leur taille, leur secteur d’activité ou leur pays d’origine. Le RGPD s’applique également aux données personnelles collectées par les organisations en dehors de l’Union européenne si elles ciblent les citoyens de l’Union européenne.

La mise en œuvre du RGPD a un impact sur la manière dont les entreprises traitent les données personnelles

Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entrée en vigueur dans l’Union européenne. Ce règlement est le fruit d’une longue discussion entre les États membres et la Commission européenne, qui a abouti à un accord politique en décembre 2015. Le RGPD vise à renforcer la protection des données personnelles en Europe et à garantir la liberté de circulation de ces données. Il s’applique aux données personnelles collectées par les entreprises, les administrations et les organisations qui opèrent dans l’Union européenne.

Le RGPD introduit de nouvelles règles concernant la collecte, le traitement, la conservation et la destruction des données personnelles. Ces règles s’appliquent aux données personnelles collectées à partir du 25 mai 2018.

Le RGPD a un impact sur la manière dont les entreprises traitent les données personnelles. En particulier, les entreprises doivent s’assurer que les données personnelles qu’elles collectent et traitent sont nécessaires et pertinentes pour la finalité pour laquelle elles les ont collectées. Les entreprises doivent également informer les personnes concernées de la manière dont elles traitent leurs données personnelles, et ce, dès la collecte de ces données.

En outre, le RGPD prévoit de nouveaux droits pour les personnes concernées, notamment le droit d’accès aux données personnelles, le droit de rectification, le droit à l’effacement, le droit à la limitation du traitement, le droit à l’opposition et le droit à la portabilité des données. Les personnes concernées pourront exercer ces droits en contactant directement les entreprises qui traitent leurs données personnelles.

Les entreprises qui ne se conforment pas au RGPD risquent des amendes pouvant aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel mondial

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il s’agit d’un règlement de l’Union européenne qui a pour objet de renforcer et de unifier la protection des données personnelles des citoyens de l’Union. Le RGPD s’applique aux entreprises qui traitent les données personnelles de citoyens de l’Union, quelle que soit leur taille ou leur localisation. Les entreprises qui ne se conforment pas au RGPD risquent des amendes pouvant aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel mondial.

Le RGPD a été adopté suite à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendue le 6 octobre 2015 dans l’affaire Google Spain (C-131/12). La CJUE a annulé la directive 95/46/CE sur la protection des données, qui était devenue obsolète en raison de l’évolution rapide du paysage numérique. Le RGPD a été adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et est entré en vigueur le 25 mai 2018.

Le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il s’agit du cadre juridique européen applicable à la protection des données à caractère personnel. Le RGPD est l’aboutissement de deux ans de travaux par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne et vise à renforcer les droits des citoyens de l’Union en matière de protection des données à caractère personnel. Le RGPD s’applique à toutes les entreprises qui traitent des données à caractère personnel de citoyens de l’Union, quelle que soit leur localisation. Les principales modifications apportées par le RGPD concernent les droits des personnes concernées, les obligations des responsables du traitement et les sanctions en cas de non-respect du règlement.

Plan du site